
il est défini comme « la direction, la préparation, le déclenchement ou la poursuite d'une guerre d'agression, ou d'une guerre en violation des traités, assurances ou accords internationaux, ou la participation à un plan concerté ou à un complot pour l'accomplissement de l'un quelconque des actes qui précèdent; » (titre II, art. 6, al. a...
Trouvé sur
http://www.cnda.fr/content/download/6016/18178/version/2/file/cnda_20141127

La notion de crime contre la paix, plus précisément de « crimes contre la paix et la sécurité de l`humanité », a été définie par l`accord de Londres du pour les tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et de Tokyo établis après la Seconde Guerre mondiale. Selon ces accords...
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Crime_contre_la_paix
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.